Politique de confidentialité et cookies

Date : 24 janvier 2023

Etablissements Peugeot Frères, société anonyme dont le siège est situé au 66, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 875 750 317, désignée par « Etablissements Peugeot Frères » ou « nous » est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Etablissements Peugeot Frères collecte des informations à votre sujet lorsque vous utilisez notre site internet www.peugeot-freres.fr (le « Site Internet » ou le « Site »), lorsque vous prenez contact avec nous, et de manière générale dans le cadre des autres interactions et communications que vous avez avec nous.

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous informons au sujet des modalités de collecte, d’utilisation et de traitement de vos données personnelles.

La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs du site internet www.peugeot-freres.fr.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@peugeot-freres.fr.

Sommaire

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?

3. Avec qui vos données sont-elles partagées ?

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

5. Quels sont vos droits ?

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement quand vous utilisez notre Site et lorsque vous décidez de prendre contact avec nous.

Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter notamment les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• vos données d’identification (nom et prénom) ;
• vos coordonnées (adresse électronique) ;
• l’adresse IP de votre terminal.

A propos des cookies

Nous collectons également des données vous concernant via l’utilisation de cookies sur notre Site. Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion », est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous naviguez sur un site internet ou une application mobile.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre appareil, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre appareil. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Vous trouverez ci-dessous une brève description des cookies utilisés par Etablissements Peugeot Frères, de leur utilisation et de leur durée de conservation.

Etablissements Peugeot Frères utilise notamment des cookies strictement nécessaires qui sont des cookies indispensables qui vous permettent de naviguer sur notre Site et d’utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès aux pages sécurisées.

Vos choix : autoriser, bloquer ou supprimer les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il supprime ou bloque les cookies sur votre terminal. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de notre impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et/ou que vous auriez refusés ou supprimés.

Dans la mesure où de très nombreux navigateurs différents existent, il nous est impossible de fournir des explications pour chacun d’eux, mais vous pouvez toutefois visiter le site internet « All About Cookies » (en anglais) pour plus de renseignements.

Pour Microsoft Edge :

1. Choisissez le menu « Paramètres ».
2. Cliquez sur l’onglet « Cookies et autorisations de site »
3. Définir vos paramètres.

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « Paramètres ».
2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée et sécurité ».
3. Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Chrome :

1. Choisissez le menu « Paramètres ».
2. Cliquez sur « Confidentialité et sécurité ».
3. Cliquez sur « Cookies et autres données des sites ».

Pour Androïd :

1. Taper sur la Touche en haut à droite.
2. Aller à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité ».
3. Définir vos paramètres.

Pour Safari sur iOS :

1. Dans l’application « Réglages » choisir « Safari ».
2. Aller dans la rubrique « Confidentialité et sécurité ».
3. Définir vos paramètres.

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles et sur quel fondement ?

Etablissements Peugeot Frères traite vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ensemble les « Lois sur la Protection des Données »).

Les données ne seront collectées et traitées par Etablissements Peugeot Frères que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.

Etablissements Peugeot Frères est donc susceptible d’utiliser vos données en tant qu’utilisateur de son Site Internet pour les finalités suivantes :

• traiter et répondre aux demandes de renseignement sur la base de son intérêt légitime à répondre aux demandes de renseignement des utilisateurs de son Site Internet ;
• à des fins de production de statistiques d’audience et d’utilisation de son Site sur la base de son intérêt légitime d’améliorer ses services ;
• satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.

3. Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables aux finalités énoncées dans la présente Politique et sont destinées aux services concernés d’Etablissements Peugeot Frères ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants autorisés.

Nous sommes notamment susceptibles de partager vos données personnelles avec nos prestataires informatiques à des fins de maintenance et d’hébergement de vos données.

Si notre activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société, vos données pourraient être divulguées à nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité.

Nous pouvons également partager les informations vous concernant :

• En réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une loi, un règlement applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
• Avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.

Les données à caractère personnel relatives aux mesures d’audience et de consultation de notre Site ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum 13 mois suivant la fin de la consultation du Site Internet.

Elles seront ensuite effacées ou conservées de manière agrégée et anonyme.

Nous sommes susceptibles de conserver vos données au-delà des périodes susmentionnées (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits d’Etablissements Peugeot Frères en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément aux Lois sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
• Le droit de rectification. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli »). Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicables, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Etablissements Peugeot Frères est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Le droit à la limitation du traitement. Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple lorsque Etablissements Peugeot Frères n’a plus besoin de vos données à caractère personnel pour certains traitements mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
• Le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à Etablissements Peugeot Frères dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Le droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes d’Etablissements Peugeot Frères) et sans motif particulier lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
• Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à un traitement par Etablissements Peugeot Frères de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
• Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort. Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par courrier électronique à l’adresse contact@peugeot-freres.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07

6. Modification de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel ou à cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notre Site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.